LOI PINEL 2015, défiscalisation Immobilière



Les objectifs de la loi Pinel ?

La loi Pinel a été approuvée par l'Assemblée nationale à l'automne 2014. Il s'agit d'un dispositif de réduction d'impôts immobilière, lequel supplante le dispositif Duflot et l'assouplit.

L'objectif de cette loi est de dynamiser l'achat d'habitations neuves ou en voie d'achèvement) et en conséquence l'implantation de logements neufs dans des zones qui en ont besoin. La loi vise aussi à encourager l'amélioration énergétique des constructions puisque les logements concernés ont obligation de suivre la réglementation thermique 2012.

Loi pinel

La loi Pinel permet une réduction fiscale. Celle-ci dépend avant tout de la durée de location de l'habitation, précisément 12% pour six ans, 18% pour 9 ans, 21% pour 12 ans.

Elle s'avère également plus importante en Outre-Mer. Le propriétaire décide de cette durée.

Par exemple, un logement à 200 000€ ouvre droit à une défiscalisation de 4 000€ chaque année pendant six ou neuf ans, puis 3 500 euros par an les 11e et 12e années. Un acheteur peut par ailleurs acheter deux logements chaque année.

Il y a toutefois un plafond de réduction d'impôts, établi fixée à 10 000 euros par an.

Les plus du dispositif Pinel

Contrairement au dispositif Duflot, la loi Pinel offre l'opportunité aux investisseurs de réserver ensuite leur bien à quelqu'un de leur famille.

Par ailleurs, les SCI ont également le droit de profiter de cette défiscalisation. Le loueur est cependant tenu de louer son logement selon les plafonds de revenus des locataires.

Les niveaux de ressources des locataires ayant le droit de louer un appartement en dispositif Pinel sont revus chaque année en fonction d'un barème. Les montants des loyers sont de 20% inférieurs à ceux pratiqués.

Tout ménage habitant dans notre pays qui achète entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en construction peut prétendre au dispositif Pinel. Le site internet loipinel-365.fr permet de vérifier s'il y a droit.

D'autre part, le logement en question sera construit dans l'une des zones géographiques éligibles. Les villes françaises sont listées en plusieurs zones géographiques, variant de A pour les métropoles à C pour les villages..

Investissement en Loi Pinel avec La Loi Pinel